📄 Conditions générales de vente (CGV)

1. Prestations proposées
K-GESTION propose des services d’assistance administrative, commerciale, de gestion, pré-comptabilité et co-gestion. Les prestations sont réalisées sur site, selon les formules indiquées sur le site www.k-gestion.fr.

2. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Le paiement est dû à réception de la facture.
Un acompte peut être demandé selon la prestation.

3. Responsabilité
K-GESTION s’engage à réaliser les prestations avec diligence, mais ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou pertes de données.

4. Litiges
En cas de litige, une tentative de médiation sera proposée. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents deMoulin.